Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation sont fournies par Ellement Consulting Group en sa qualité de propriétaire et de partie responsable de ce site Web, au nom de [nom de l’entreprise], pour les besoins de l’administration des régimes d’avantages sociaux et de retraite de cette dernière. Ellement Consulting Group est appelée « Ellement » dans ce document.

Les conditions d’utilisation suivantes (« conditions ») régissent l’utilisation de nos sites Web (« sites Web »).

Veuillez lire attentivement, car en accédant à nos sites Web ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec elles, veuillez ne pas utiliser nos sites Web.

Comme ces conditions peuvent être modifiées, nous vous recommandons de les passer régulièrement en revue. La dernière mise à jour a été faite le 1er septembre 2023.


Attestation

Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation de nos sites Web et l’entente conclue entre vous et Ellement. Elles établissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation de nos services en ligne.

En accédant à nos sites Web et en les utilisant, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et compris ces conditions, et que vous acceptez d’y être lié. Si vous êtes en désaccord avec elles, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos sites Web.

Votre accès et votre utilisation de nos sites Web sont également conditionné à votre acceptation et à votre acceptation de la politique de protection des renseignements personnels d’Ellement et vous y conformer. Notre politique décrit nos politiques et nos procédures de collecte, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web et indique vos droits à la confidentialité. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser nos sites Web.

Utilisation de nos sites Web

Exactitude des renseignements : lorsque vous utilisez nos sites Web, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de les tenir à jour au besoin pour en garantir l’exactitude.

Activités interdites : vous acceptez de ne pas utiliser nos sites Web à des fins illégales, abusives ou autrement répréhensibles, y compris, sans s’y limiter, aux fins suivantes :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • Se livrer à des activités frauduleuses ou trompeuses.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’une ou l’autre des sections des sites Web.
  • Transmettre un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible.
  • Se livrer à des activités qui perturbent ou entravent le fonctionnement des sites Web.

Résiliation : Ellement se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre immédiatement votre accès aux sites Web, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité aucune et pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation de ces conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : tout le contenu du site Web, y compris le texte, les graphiques, les logos et les images, appartient à Ellement et est protégé en vertu de la législation canadienne et internationale sur le droit d’auteur.

Marques de commerce : les marques de commerce, les marques de service et les logos utilisés sur les sites Web sont la propriété d’Ellement ou de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Liens vers d’autres sites Web

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des services ou des sites Web tiers qui n’appartiennent pas à Ellement ou qui ne sont pas contrôlés par elle.

Ellement n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de protection des renseignements personnels ou aux pratiques de sites Web ou de services tiers. Vous reconnaissez et convenez qu’Ellement ne pourra pas être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages réels ou présumés découlant de l’utilisation ou du degré de fiabilité du contenu, des biens ou des services disponibles par l’entremise de ces sites Web ou services.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels des sites Web ou des services tiers que vous visitez.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, Ellement ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des sites Web ou en lien avec ces derniers, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans leur contenu.

Disponibilité

Il se pourrait que nos sites Web soient occasionnellement non disponibles, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Nos services en ligne peuvent être modifiés, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois du Canada et des lois de ses provinces et territoires, sans égard aux principes de conflit de lois.

Règlement des différends

Si vous avez des préoccupations ou des différends concernant les sites Web, vous acceptez de tenter d’abord de les régler de manière informelle en communiquant avec l’entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions juridiques impératives du pays où vous résidez.

Modification des conditions d’utilisation

Ellement se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis. C’est à vous qu’il incombe de les passer régulièrement en revue pour prendre connaissance des modifications.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations, communiquez avec nous par courriel à contact.us@ellement.ca.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : Septembre 2023